Funéraire
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PROCEDURE VISANT LES CONCESSIONS DU CIMETIERE DE CAIRANNE A L'ETAT D'ABANDON
Une procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon est engagée dans le
cimetière communal. Elle concerne les concessions qui ont notoirement plus de 30 ans
d'existence, dont la dernière inhumation date de 10 ans au moins et, qui ont cessé
d'être entretenues.
En conséquence, les descendants ou successeurs des concessionnaires
ou, éventuellement, les personnes chargées de l'entretien de la concession sont
invitées à remettre les concessions en bon été de propreté et de solidité,
la concession les concernant, dès à présent.
À défaut, l'autorité municipale dressera Ie 1er procès-verbal de constat d'état d'abandon, conformément à la règlementation.
L'avis ci-dessous comprenant la liste des concessions faisant l'objet de la procédure est également consultable sur les panneaux d'affichage à la mairie, à la porte du cimetière :
ARRETE 112/2023 RELATIF AUX OPERATIONS FUNERAIRES DANS LE CIMETIERE
Merci de prendre connaissance
du Procès Verbal de 1ère constatation dressé le 16/01/24
La liste des concessions à l'état d'abandon a été déposée en préfecture et sous préfecture.
Une inscription placée à l'entrée
du cimetière indique où trouver cette liste