Funéraire
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- Arrêté Interministériel du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 aôut 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires.
ARRETE 112/2023 RELATIF AUX OPERATIONS FUNERAIRES DANS LE CIMETIERE
PROCEDURE VISANT LES CONCESSIONS DU CIMETIERE DE CAIRANNE A L'ETAT D'ABANDON
Une procédure de reprise des concessions à l'état d'abandon est engagée dans le
cimetière communal. Elle concerne les concessions qui ont notoirement plus de 30 ans
d'existence, dont la dernière inhumation date de 10 ans au moins et, qui ont cessé
d'être entretenues.
En conséquence, les descendants ou successeurs des concessionnaires
ou, éventuellement, les personnes chargées de l'entretien de la concession sont
invitées à remettre les concessions en bon été de propreté et de solidité,
la concession les concernant, dès à présent.
À défaut, l'autorité municipale dressera Ie 1er procès-verbal de constat d'état d'abandon, conformément à la règlementation.
L'avis ci-dessous comprenant la liste des concessions faisant l'objet de la procédure est également consultable sur les panneaux d'affichage à la mairie, à la porte du cimetière :