Projet de Plan Local d'Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme Révision
COMMUNE DE CAIRANNE
AVIS AU PUBLIC
Par délibération en date du 05 novembre 2019 le Conseil Municipal de CAIRANNE dans sa séance du 05 novembre 2019 a décidé de mettre en révision générale le Plan Local d’Urbanisme et notamment la définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation
Cette délibération sera affichée 1 mois en Mairie de CAIRANNE
Article R.153-20 et 21 du Code de l’Urbanisme
(Mesures de publicité conformément à l’article R.123-24 & R.123-25)
Modification allégée du Plan Local d'Urbanisme 2018
Enquête publique portant sur le projet de modification allégée du Plan Local d'Urbanisme, visible en Mairie du 1er juin au 2 juillet 2018, les mercredis vendredis et samedis de 9h à 12h et les lundis mardis et jeudis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
- Voir l'Avis au Public pour plus de détails.
- Arrêté prescrivant l'enquête publique relative au projet de révision allégée du plan local d'urbanisme.
Révison allégée du PLU du Cairanne
- Page de garde dossier
- Sommaire dossier
- Pièce 1 - Notice de présentation
- Pièce 2 - Extrait de règlement - zone UC
- Pièce 3 - Extrait de zonage
- Pièce 4 - Extrait d'orientations d'aménagement et de programmation
ARCHIVES 2015
Rapport, Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur
Une enquête publique se déroulera du lundi 19 ocobre au vendredi 20 novembre 2015 inclus :
Dossier de présentation du Plan Local d'Urbanisme de Cairanne :
- Liste des pièces contituant le dossier
- Pièce N° 1 - Rapport de présentation
- Pièce N° 2 - Projet d'aménagement et de développement durables
- Pièce N° 3 - Plans de zonage
- Pièce N° 4 - Règlement
- Pièce N° 5 - Orientation d’aménagement et de programmation
- Pièce N° 6 – Extrait de plans de servitudes d'utilité publique
- Pièce N° 7 – Notices des servitudes d'utilité publique
- Pièce N° 8 – Plans des annexes sanitaires
- Pièce N° 9 – Notice des annexes sanitaires
- Pièce N° 10 – Notice concernant les les voies bruyantes
- Pièce N° 11 – Les espaces naturels sensibles (ENS)
Délimitation parcellaire AOC Cairanne :
- Project d'aire parcellaire définitive (22 sections, soit toutes les sections de la commune)
- Projet d'aire parcellaire définitive par section cadastrale (sections AB à AS)
- Projet d'aire parcellaire définitive par section cadastrale (section AT à BE) + Liste des parcelles délimitées
Avis des différents acteurs :
-
Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie
-
Délibération n° 079-2015 de la COPAVO (Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux)
-
Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée 2015
- Plan du Réseau touristique de randonnée 2015