Projet de Plan Local d'Urbanisme

 

Rapport, Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur

 

Une enquête publique se déroulera du lundi 19 ocobre au vendredi 20 novembre 2015 inclus :

• Délibération du conseil municipal de Cairanne (n°32/2015) tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU

• Arrêté de mise à enquête publique procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

• Enquête publique à l'élaboration du plan local d'urbanisme de Cairanne

 

Dossier de présentation du Plan Local d'Urbanisme de Cairanne :

• Liste des pièces contituant le dossier
• Pièce N° 1 - Rapport de présentation
  • 1ère partie
  • 2ème partie
  • 3ème partie
  • 4ème partie
• Pièce N° 2 - Projet d'aménagement et de développement durables
• Pièce N° 3 - Plans de zonage
  • 3.1 Plan de zonage au 1/7000
  • 3.2 Plan de zonage au 1/2500
• Pièce N° 4 - Règlement
• Pièce N° 5 - Orientation d’aménagement et de programmation
• Pièce N° 6 – Extrait de plans de servitudes d'utilité publique
• Pièce N° 7 – Notices des servitudes d'utilité publique
• Pièce N° 8 – Plans des annexes sanitaires
  • 8.1 Plan du réseau eau potable
  • 8.2 Plan du réseau assainissement
  • 8.3 Plan des réseaux d’eaux pluviales
• Pièce N° 9 – Notice des annexes sanitaires
• Pièce N° 10 – Notice concernant les les voies bruyantes
• Pièce N° 11 – Les espaces naturels sensibles (ENS)

Délimitation parcellaire AOC Cairanne :

• Project d'aire parcellaire définitive (22 sections, soit toutes les sections de la commune)
• Projet d'aire parcellaire définitive par section cadastrale (sections AB à AS)
• Projet d'aire parcellaire définitive par section cadastrale (section AT à BE) + Liste des parcelles délimitées

Avis des différents acteurs :

• Liste générale des différents avis

• Avis de l'Agence Régionale de Santé

• Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie

• Délibération n° 079-2015 de la COPAVO (Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux)

• Avis de la Chambre d'Agriculture du Vaucluse

• Avis de l'INAO (Institut National de l'Origine et de la Qualité) - Site Avignon

• Avis de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) de Vaucluse - DDT (Direction Départementale des Territoires)

• Avis de lde l’Etat sur le projet arrêté le 29 mai 2015 (article L.123-9 du code de l’urbanisme) - DDT (Direction Départementale des Territoires)

• Avis de de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement pour le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cairanne - DREAL (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement) de PACA

• Avis Conseil Départemental de Vaucluse

 

• Plan départemental des itinéraires de promenade  et de randonnée 2015

• Plan du Réseau touristique de randonnée 2015