Nouvel Arrêté Obligations Légales de Débroussaillement

Le nouvel arrêté préfectoral relatif aux obligations légales de débroussaillement (OLD) est entré en vigueur le 23 octobre 2025.

Cet arrêté vous a été transmis pour information par la DDT, par mail le 04 novembre 2025. Dans le courrier d'accompagnement, nous vous avions informé que nous avions

L'actualisation du guide des bonnes pratiques a été confié au Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière (SMDVF). Ce guide, à visée pédagogique, reprendra l'intégralité des mesures de réalisation des OLD contenues dans le nouvel arrêté. Certaines de ces mesures figuraient déjà dans les arrêtés de 2013, des dispositions complémentaires ont été introduites afin de prendre en compte les enjeux de préservation de l’environnement.

Ce guide complet est attendu pour l'été 2026. Dans l'attente, une plaquette résumant les principales mesures du nouvel arrêté OLD. 
Cette plaquette, volontairement synthétique, ne saurait prétendre à l’exhaustivité en matière de description et d’illustration de l’ensemble des mesures relatives aux OLD. Son objectif est d’apporter un premier niveau d'information sur les principales évolutions ainsi que sur les dispositions inchangées.